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Avantages aux Pros

LE programme de fidélité multi-marques des professionnels

Conception et propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site vipros.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société Do It ! : société S.A.R.L au capital de 425 300 € , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 391 966 439 00021 et dont le siège social se situe à l’Espace Européen de l’Entreprise, 3 Allée d’Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM (ci-après «Do It ! »).

Do It ! S.A.R.L

3 allée d’Helsinki – 67 300 SCHILTIGHEIM

Site web : do-it.fr

Adresse mail : contact@do-it.fr

Téléphone : +33 (0)3 90 20 82 20

Responsable de la publication : M. Hugues Lecomte, Directeur Général

Le site est conçu et réalisé par Do It !

Le Site pris dans sa globalité, à savoir le Contenu du Site, y compris la technologie sous-jacente ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Do It ! ou de tiers qui lui ont concédé une Licence d’exploitation. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Do It ! est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Do It ! ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Do It ! ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (article 17) les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant. Ils pourront également s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins commerciales en écrivant à contact@vipros.fr ou en utilisant notre formulaire de contact.


ARTICLE 1 DEFINITIONS – INTERPRETATION

1.1 Définitions

Les termes et expressions commençant par une majuscule employés dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous ou le sens qui leur est donné lors de leur première utilisation :

Entreprise participante : personne morale représentée par son gérant ou travailleur indépendant qui justifie d’une immatriculation au répertoire des métiers pour l’exercice, à son propre compte, d’une activité  liée aux métiers concernés par les offres et prestations VIPros

Entreprise participante adhérente  : Personne morale dotée d’un numéro Siret qui dispose d’un Compte permettant d’avoir accès à certains Services de la Plateforme VIPros.

Contenu : les informations intégrées sur la plateforme par Do It ! et par les Partenaires Industriels.

Compte personnel : espace personnel créé par les entreprises participantes pour pouvoir bénéficier des Services réservés.

Partenaire Industriel : Marque ou fabricant industriel adhérent de VIPros selon les termes d’un contrat spécifique.

Points de Fidélité : points cumulés par les entreprises participantes lorsqu’elles achètent des produits recommandés ou utilisent des services. Ces points donnent accès à des récompenses sous forme de cadeaux.

Projet VIPros : a pour but de proposer un panel de services en vue d’accompagner les entreprises participantes et de favoriser le lien direct avec les Partenaires Industriels. Il s’agit de créer une plateforme de travail vecteur de communication entre les Partenaires Industriels qui y adhèrent et les entreprises participantes adhérentes. Le Projet ne comprend pas de services d’achat et revente.

Services réservés : le service de gestion de Points de fidélité.

Site : site VIPros accessible à l’adresse suivante : https://www.vipros.fr/. Il s’agit d’un portail digital support du Projet VIPros.

Utilisateurs : les représentants des entreprises participantes adhérentes les Visiteurs.

Visiteur : toute personne qui navigue, prend connaissance, consulte le Site, son Contenu et les informations qui y figurent sans forcément créer de Compte personnel.

1.2 Interprétation

A moins qu’une intention contraire n’apparaisse expressément dans les CGU :

  • la référence à un document vise ce document tel qu’il peut être modifié, remplacé ou complété;
  • les renvois à une convention ou à un autre document comprennent ses annexes ainsi que les modifications ou avenants dont la convention ou le document fait l’objet ;
  • toute référence du Contrat à un « paragraphe », « Article » ou « Annexe » doit s’entendre comme une référence à un paragraphe, Article ou Annexe du Contrat.

ARTICLE 2 OBJET

Les présentes mentions légales constituent les règles générales applicables à la navigation sur le Site par les Utilisateurs. La relation juridique entre Do It ! et les Utilisateurs est régie par les seules CGU et mentions légales, à l’exclusion de toute autre condition non acceptée expressément et par écrit par Do It.

ARTICLE 3 ACCÈS AU SITE

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site via un accès internet grâce à un terminal PC ou mobile (tablette par exemple). Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service. Sur ce point, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet avec une bande passante suffisante et posséder un matériel informatique équipé, notamment d’une carte son et d’une carte vidéo opérationnels.

Enfin, en cas d’incident dans l’accès aux services, une adresse dédiée est à disposition pour mettre en place une éventuelle remédiation technique : contact@vipros.fr

ARTICLE 4 FOURNISSEUR DU SITE

Pour l’animation du Site et la gestion des Points de Fidélité :

La société Do It !

3 Allée d’Helsinki,

67300 Schiltigheim

info@do-it.fr

03 90 20 82 20

https://do-it.fr

ARTICLE 5 CARACTÉRISTIQUES DU SITE

Le Site propose aux Entreprises participantes de créer un Compte personnel à l’attention du dirigeant ou représentant légal pour accéder aux Services réservés du Site.

ARTICLE 6 INSCRIPTION ET CRÉATION DU COMPTE

Pour pouvoir accéder aux Services réservés du Site, la création d’un Compte par le représentant légal de la société est requise. La création du Compte et son utilisation sont gratuites.

Afin de créer ce Compte personnel, le représentant légal de l’entreprise adhérente s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Do It ! ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. Il s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription. Dans l’hypothèse où l’Artisan fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Do It ! pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Artisan adhérent et lui refuser d’en recréer un, de façon temporaire ou définitive. Afin de s’assurer que le compte a bien été créé par le gérant de l’entreprise, Do It ! se réserve le droit de demander tout document permettant d’en rapporter la preuve (par exemple Kbis).

ARTICLE 7 RESPONSABILITÉS

7.1 Responsabilité liée à l’accessibilité au Site

Le Site est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Alors même que Do It ! a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci.

Do It ! ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.

Les présentes mentions légales s’appliquent (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation, et (ii) pour le représentant de l’entreprise adhérente : de la création du Compte personnel jusqu’à la clôture de celui-ci.

Chaque Utilisateur a, de manière générale, pour obligations de (i) respecter les lois et règlements en vigueur, (ii) se comporter de façon loyale à l’égard de Do It ! et des autres Utilisateurs, (iii) respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis sur le Site, (iv) ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et (v) ne prendre aucun engagement pour un tiers.

En cas de violation des conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services réservés proposés sur le Site, Do It ! se réserve le droit de limiter l’utilisation des Services liés au compte utilisateur concerné. Les violations continues et répétées donnent droit à Do It, après notification du représentant de l’entreprise adhérente, de résilier son Compte personnel avec effet immédiat, celui-ci pouvant à tout moment formuler tous commentaires ou explications à ce sujet à Do It. En cas de violation par Do It ! de ses obligations, les représentants de l’entreprise adhérentes bénéficient également de la faculté de résilier leur Compte personnel avec effet immédiat, après notification à Do It !.

7.2 Responsabilité liée au Compte personnel

Do It ! n’est pas responsable de l’utilisation des éléments d’identification de l’Artisan adhérent qui reste seul et pleinement responsable de son Compte Personnel et de son utilisation, des données qu’il a communiquées et de leur utilisation, et des actions et déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Personnel, y compris en cas d’utilisation de son Compte Personnel par un tiers, sous réserve du respect par Do It ! de ses propres obligations relatives à la sécurité des systèmes informatiques.

Le représentant de l’entreprise adhérente est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et s’engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de l’Artisan adhérent et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Artisan adhérent.

Si l’un des éléments d’identification est perdu ou volé, le responsable légal du compte doit en informer, sans délai, Do It ! qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant du Compte personnel concerné. Tout accès, utilisation du service et transmission de données effectués à partir du Compte personnel sera réputé avoir été effectué par l’Artisan adhérent.

Le représentant légal de l’entreprise adhérente s’engage à ne fournir que des informations et du contenu respectant la loi ou les droits d’autrui, par exemple n’enfreignant pas des droits de propriété intellectuelle ou ne dérogeant pas à une obligation contractuelle.

Le représentant légal de l’entreprise adhérente s’engage à ne fournir que des informations et contenus exacts, transparents et actualisés et déclare détenir l’ensemble des droits relatifs aux informations et contenus qu’il soumet sur le Site. L’Artisan adhérent garantit Do It ! contre tout recours de toute personne concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.

Le représentant légal de l’entreprise adhérente s’interdit de détourner la finalité du Site, en échangeant ou diffusant des contenus sans rapport avec l’objet du Site décrit à l’article 2. Est visé ici, notamment, tout contenu ou comportement en ligne illicite ou préjudiciable susceptible de poursuite judiciaire.

Le représentant légal de l’entreprise adhérente s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales et d’une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte ; il s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Clients, à titre onéreux et/ou gratuit, l’accès au Site et aux Services ; il s’interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant le Client sous quelque forme que ce soit.

Le signalement de tels contenus ou comportements à Do It ! entraînera leur suspension sur le Site et le cas échéant, une information des autorités compétentes, soit par Do It ! ou la victime.

ARTICLE 8 DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, Do It ! est amenée à traiter des informations concernant le représentant légal de l’entreprise adhérente. Ce traitement s’effectue dans les conditions explicitées au sein de la Politique de protection des données personnelles, que représentant légal de l’entreprise adhérente est invité à consulter et accepter au moment de la création de son compte. Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin d’assurer au représentant légal de l’entreprise adhérente une information complète avant tout traitement de ses données. Le représentant légal de l’entreprise adhérente est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le Site.

ARTICLE 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site pris dans sa globalité, à savoir le Contenu du Site, y compris la technologie sous-jacente ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Do It ! ou de tiers qui lui ont concédé une Licence d’exploitation. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Do It ! est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par Do It ! ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Do It ! ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

L’Artisan adhérent garde la propriété du Contenu qu’il soumet ou publie dans le cadre des Service réservés et accorde à Do It ! une licence (non-exclusive, mondiale, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence) d’utiliser, stocker, exploiter, copier, modifier, distribuer, publier, reproduire, communiquer, vendre, de représenter publiquement, d’afficher et de traiter le Contenu qu’il fournit, sans autre autorisation, notification et/ou compensation financière.

Les droits que le représentant légal de l’entreprise adhérente accorde dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration du Site, ou au développement de nouveaux services en lien avec l’objet de Site. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection du contenu du Client, même si le représentant légal de l’entreprise adhérente cesse d’utiliser le Service.

ARTICLE 10 NON RENONCIATION

Le fait pour Do It ! de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement

ARTICLE 11 LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales seront régies par le droit français et tout éventuel litige sera du ressort du tribunal de Strasbourg.